Conditions générales
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de soins énergétiques proposée par Inspirations Énergétiques (ci-après le « Prestataire ») au bénéfice de toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »).
Article 2 : Prestations
Le Prestataire propose au Client des services de soins énergétiques consistant en des soins énergétiques, ainsi que des formations sur l'énergétique.
Article 3 : Commande et acceptation
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 4 : Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment par le Prestataire. Le paiement s'effectue en espèce ou par virement bancaire.
Article 5 : Rétractation
Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter de son contrat sans devoir en indiquer les motifs. Ce délai court à partir du jour suivant celui où le Client, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien ou, en cas de plusieurs biens commandés par une seule et même commande et livrés séparément, à partir du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien.
Exception pour les prestations de services : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après avoir obtenu votre accord préalable exprès et votre reconnaissance que vous perdrez votre droit de rétractation si la prestation est entièrement exécutée.
En conséquence, pour nos services de soins énergétiques, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la prestation réalisée.
Article 6 : Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, immatériel ou de toute perte de profit consécutif à la prestation des services.
Article 7 : Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Article 8 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents de Neufchâteau.